Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 13 août 2026

Le présent Contrat d'utilisation (ci-après dénommé le « Contrat ») constitue une offre publique de Mini Apps Builder, Inc. (EIN: 32-0810941, société constituée dans l'État du Delaware, États-Unis ; agent enregistré : Legalinc Corporate Services Inc., Newark, DE) (ci-après dénommé l'« Administration ») adressée à un nombre illimité de personnes physiques et morales qui acceptent le présent Contrat (ci-après dénommées l'« Utilisateur ») selon les conditions précisées ci-dessous.

En achevant le processus d'inscription sur le site https://miniappsbuilder.com, l'Utilisateur reconnaît l'acceptation inconditionnelle et intégrale de l'ensemble des conditions du présent Contrat, sans aucune exception ni limitation.

1. Termes et définitions

1.1. Plateforme – un ensemble logiciel appartenant à l'Administration, destiné au lancement et à la prise en charge de bots ainsi qu'au traitement de bases de données. 1.2. Bot – un algorithme logiciel automatisé interagissant avec la Plateforme et d'autres ressources Internet via le compte de l'Utilisateur dans la messagerie Telegram. 1.3. Contenu – images, vidéos, liens, textes et autres informations publiés par l'Utilisateur au sein du Bot. 1.4. Site – un ensemble de matériaux graphiques et informatifs, ainsi que de logiciels et de bases de données, disponibles sur Internet à l'adresse https://miniappsbuilder.com. 1.5. Tarif – l'étendue des fonctionnalités de la Plateforme fournies à l'Utilisateur à titre onéreux.

2. Objet

2.1. Aux termes du Contrat, l'Administration confère à l'Utilisateur le droit d'utiliser la Plateforme via une interface web/mobile et d'autres outils, dans le cadre d'une licence simple (non exclusive), pour la durée du Tarif choisi. 2.2. L'Utilisateur utilise la Plateforme et ses éléments dans les limites et selon les modalités prévues par le Contrat et le Tarif choisi.

3. Inscription

3.1. Pour accéder aux fonctionnalités de la Plateforme, l'Utilisateur doit s'inscrire (via Google ou par e-mail) ou se connecter à l'aide d'un compte Telegram. 3.2. L'inscription s'effectue en remplissant un formulaire d'inscription sur le Site https://miniappsbuilder.com. Lors de l'inscription, l'Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe. 3.3. Sauf preuve contraire, toute action effectuée à l'aide de l'identifiant et du mot de passe de l'Utilisateur est réputée avoir été exécutée par l'Utilisateur concerné. 3.4. L'Utilisateur est responsable :

• De la conservation en sécurité de son identifiant et de son mot de passe.
• De toutes les conséquences résultant de la perte et/ou de la divulgation de l'identifiant et du mot de passe à des tiers.
• Du contenu publié par l'Utilisateur.

3.5. Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est effectué conformément au droit applicable en matière de protection des données et à la Politique de confidentialité, disponible à l'adresse https://miniappsbuilder.com/privacy-policy. 3.6. L'Utilisateur est responsable de l'exactitude, de l'actualité, de l'exhaustivité et de la conformité des informations fournies au droit applicable. 3.7. La Plateforme est destinée à être utilisée par des personnes âgées de 18 ans et plus. En s'inscrivant, l'Utilisateur confirme qu'il satisfait à cette exigence d'âge.

4. Obligations de l'Utilisateur

4.1. L'Utilisateur s'engage :

• À assurer lui-même la sécurité de son identifiant et de son mot de passe.
• À fournir des informations exactes et à respecter les conditions du Contrat.
• À ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales, y compris la violation des droits de tiers.
• À veiller à ce que tout Contenu publié soit conforme au présent Contrat et au droit applicable.

4.2. L'Utilisateur peut :

• Demander la résiliation de son compte et la suppression de ses données. L'Administration supprimera les données de l'Utilisateur dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de cette demande.
• Publier des informations non interdites par le présent Contrat.

5. Utilisations interdites

5.1. L'Utilisateur ne doit pas utiliser la Plateforme pour :

• Vendre, distribuer ou promouvoir des biens ou substances illégaux, y compris des stupéfiants, des armes, des marchandises contrefaites ou tout article interdit par le droit applicable ;
• Publier ou diffuser un contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• Publier ou diffuser un contenu diffamatoire, obscène ou constitutif de discours de haine ;
• Diffuser des logiciels malveillants, des liens de hameçonnage, ou se livrer à des activités frauduleuses ;
• Enfreindre les lois de toute juridiction dans laquelle l'Utilisateur exerce son activité ou propose des services ;
• Collecter des données personnelles de tiers sans leur consentement.

5.2. L'Administration se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à la Plateforme des Utilisateurs qui violent la présente Section, sans préavis et sans remboursement des redevances de Tarif déjà versées.

6. Droits et obligations de l'Administration

6.1. L'Administration s'engage à :

• Fournir l'accès aux fonctionnalités de la Plateforme conformément au Tarif choisi.
• Informer préalablement les Utilisateurs de toute circonstance matérielle affectant le fonctionnement de la Plateforme.

6.2. L'Administration a le droit de :

• Demander la vérification des informations fournies par l'Utilisateur lors de l'inscription.
• Restreindre ou résilier l'accès à la Plateforme des Utilisateurs contrevenant au Contrat.
• Modifier les Tarifs, mettre à jour ou améliorer la Plateforme.
• Prendre des mesures pour détecter et prévenir les activités frauduleuses.
• Afficher des publicités et des supports promotionnels sur le Site et dans les Bots.
• Modifier le présent Contrat, les modifications prenant effet dès leur publication sur la Plateforme.

7. Propriété intellectuelle

7.1. La Plateforme, y compris l'ensemble de ses composantes, constitue la propriété intellectuelle de l'Administration. Toute action portant atteinte aux droits exclusifs de l'Administration est interdite. 7.2. L'Utilisateur peut utiliser la marque de l'Administration uniquement à des fins publicitaires liées à l'utilisation de la Plateforme. 7.3. L'Utilisateur conserve la propriété du Contenu qu'il publie, et l'Administration n'en revendique aucun droit.

8. Tarifs et paiements

8.1. Les fonctionnalités de la Plateforme sont disponibles selon un modèle payant (licence non exclusive). 8.2. La tarification, la durée et l'étendue de l'accès sont déterminées par le Tarif choisi, tel que publié à l'adresse https://miniappsbuilder.com/pricing. 8.3. Les nouveaux Utilisateurs bénéficient, lors de l'inscription, d'une période d'essai gratuite de 14 jours. Aucun moyen de paiement n'est requis pour commencer l'essai. À l'expiration de la période d'essai, l'accès à la Plateforme requiert la sélection et le paiement d'un Tarif. 8.4. L'Administration peut modifier unilatéralement les Tarifs, moyennant un préavis publié sur la Plateforme. 8.5. Les paiements sont traités par l'intermédiaire des prestataires de paiement suivants, selon la région de l'Utilisateur : Stripe (international), Click (Ouzbékistan), Payme (Ouzbékistan), Kaspi QR (Kazakhstan), et d'autres prestataires susceptibles d'être ajoutés de temps à autre. 8.6. Les remboursements sont accordés à la discrétion de l'Administration et sont soumis au droit applicable en matière de protection des consommateurs. Pour demander un remboursement, l'Utilisateur doit contacter support@miniappsbuilder.com dans un délai de 14 jours suivant le débit.

9. Limitations de responsabilité

9.1. L'Administration n'est pas responsable des pertes directes ou indirectes subies par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme. 9.2. L'Administration n'est pas responsable des actes ou omissions des services de tiers intégrés à la Plateforme, y compris les prestataires de paiement et les plateformes de messagerie. 9.3. La responsabilité de l'Administration au titre du présent Contrat ne pourra excéder le montant total des redevances de Tarif versées par l'Utilisateur au cours des trois (3) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

10. Règlement des litiges

10.1. Tout litige découlant du présent Contrat devra d'abord faire l'objet d'une tentative de règlement par une procédure de réclamation préalable. L'Utilisateur doit adresser une réclamation écrite à support@miniappsbuilder.com et accorder à l'Administration un délai de 30 jours pour y répondre. 10.2. Si aucun accord n'est trouvé par la procédure de réclamation, le litige sera soumis à un arbitrage contraignant ou à un tribunal compétent de l'État du Delaware, États-Unis. 10.3. Le présent Contrat est régi par les lois de l'État du Delaware, États-Unis, sans égard aux principes de conflit de lois.

11. Dispositions finales

11.1. Le lieu de conclusion et d'exécution du présent Contrat est l'État du Delaware, États-Unis. 11.2. L'Administration se réserve le droit de modifier le présent Contrat. La nouvelle version prend effet dès sa publication sur la Plateforme. L'Administration informera les Utilisateurs des modifications substantielles par e-mail ou par un avis au sein de la Plateforme au moins 7 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. 11.3. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur après des modifications du Contrat constitue l'acceptation de ces modifications. 11.4. La version en vigueur du Contrat est toujours disponible à l'adresse https://miniappsbuilder.com/terms-of-use.

12. Coordonnées

Mini Apps Builder, Inc. E-mail : support@miniappsbuilder.com Site : https://miniappsbuilder.com/contacts

Le présent document reflète la version actuelle des Conditions d'utilisation. La version actuelle est toujours disponible à l'adresse https://miniappsbuilder.com/terms-of-use.